Conditions générales
1. Champ d’application
1.1. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par studentscoach, sise à ch. d’Etsandze 12, CP 1050, 1997 Haute-Nendaz.
2. Conclusion du contrat
2.1. Le contrat est, dans tous les cas, conclu, dès que le client accepte les services proposés par studentscoach et/ou dès qu’il réserve une date pour ces prestations.
3. Engagements de studentscoach
3.1. Fourniture de services
3.1.1. Studentscoach remplit ses obligations, en fournissant le(s) service(s) convenu(s). Le service comprend les prestations qui sont ou qui étaient publiées en ligne, au moment de la conclusion du contrat.
3.1.2. Les services relecture et mise en page sont fournis en ligne.
3.1.3. Le lieu d'exécution se situe au siège de la Société, sauf dispositions contraires.
3.2. Relecture
3.2.1. Studentscoach relit consciencieusement tous vos textes, qu’ils soient académiques ou personnels. Cependant, concernant les travaux de fin d’études, aucune garantie ne peut vous être offerte que votre travail sera accepté, puisque le contenu relève de votre responsabilité.
3.2.2. Le contenu du travail de fin d’études ou de tout texte relu relève entièrement de la responsabilité du client, tout comme la validité des informations qu’il contient.
3.2.3. Pour les travaux de fin d’études, la rédaction, à la place du client est formellement exclue. Par contre, toutes les phrases qui ont déjà été formulées par le client peuvent être améliorées par studentscoach, que ce soit au niveau de la syntaxe ou de l’orthographe.
3.2.4. Tous les travaux de fin d’études sont corrigés en mode Word Correction. Le client s’engage à vérifier ces modifications et à les valider.
3.3. Mise en page
3.3.1. La mise en page proposée par studentscoach concerne l’adaptation de votre dossier aux normes de votre établissement (référencement, marges, taille de police, titres, listes des figures, table des matières, etc.).
3.3.2. La mise en page ne comprend pas la retouche des images (les rendre plus nettes, les éclaircir, les redresser, etc.). Par contre, vos images et vos tableaux sont alignés avec le texte (espacement avant et après), paramétrés et insérés dans les marges recommandées par votre établissement.
3.4. Protection des données
3.4.1. Le client et studentscoach s'engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises, dans le cadre des services effectués. L'obligation de confidentialité perdure même après la fin du contrat.
4. Engagements du client
4.1. En réservant un service auprès de studentscoach, le client accepte ces conditions générales, et il confirme qu’il est majeur, capable de discernement et qu’il n’est pas sous curatelle.
4.2. En s’enregistrant, le client confirme expressément que toutes les données introduites sont véridiques, actuelles, licites et conformes aux bonnes mœurs.
4.3. Devoir de collaboration
4.3.1. Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires, afin que studentscoach puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au moment et d'après la manière qui ont été convenus.
4.3.2. Le client s’engage à collaborer pleinement et rapidement. Il s’engage notamment à remettre à studentscoach l’ensemble de la documentation nécessaire, afin que la Société puisse fournir ses services. Studentscoach part du principe que les informations et que la documentation fournies sont véridiques, complètes et qu’elles sont conformes.
4.4. Paiement
4.4.1. Le client s'engage à payer la facture émise par studentscoach, dans un délai de 30 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
4.4.2. Si la facture n'est pas réglée dans le délai susmentionné, le client sera interpelé. Le client tombera automatiquement en demeure, s'il ne paie pas la facture dans le délai supplémentaire qui lui aura alors été fixé. Dès la mise en demeure, le client s'engage à payer des intérêts moratoires à hauteur de 10 %.
4.4.3. Il n'est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu'il doit payer à studentscoach.
4.4.4. Studentscoach se réserve le droit de renoncer à effectuer une prestation, en cas de retard de paiement.
4.5. Frais d’annulation
4.5.1. Jusqu’à 7 jours avant l’échéance: la modification de la date de réservation est gratuite. En cas d’annulation, une taxe de 30%, retenue sur le devis, sera perçue.
4.5.2. De 7 à 2 jours avant l’échéance: en cas de changement de date, une taxe de 30% sera comptabilisée ; en cas d’annulation, cette taxe se montera à 50%.
4.5.3. La veille ou le jour même de la réservation: pour un changement de date, la taxe s’élèvera à 50%. En cas d’annulation, de non-réception du dossier ou d’absence du client à un rendez-vous, la totalité du montant sera encaissée.
5. Litige - For judiciaire
5.1. Ces conditions générales sont soumises au droit suisse.
5.2. Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents, pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
Studentscoach, Séverine Ischi, juillet 2018.
1.1. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par studentscoach, sise à ch. d’Etsandze 12, CP 1050, 1997 Haute-Nendaz.
2. Conclusion du contrat
2.1. Le contrat est, dans tous les cas, conclu, dès que le client accepte les services proposés par studentscoach et/ou dès qu’il réserve une date pour ces prestations.
3. Engagements de studentscoach
3.1. Fourniture de services
3.1.1. Studentscoach remplit ses obligations, en fournissant le(s) service(s) convenu(s). Le service comprend les prestations qui sont ou qui étaient publiées en ligne, au moment de la conclusion du contrat.
3.1.2. Les services relecture et mise en page sont fournis en ligne.
3.1.3. Le lieu d'exécution se situe au siège de la Société, sauf dispositions contraires.
3.2. Relecture
3.2.1. Studentscoach relit consciencieusement tous vos textes, qu’ils soient académiques ou personnels. Cependant, concernant les travaux de fin d’études, aucune garantie ne peut vous être offerte que votre travail sera accepté, puisque le contenu relève de votre responsabilité.
3.2.2. Le contenu du travail de fin d’études ou de tout texte relu relève entièrement de la responsabilité du client, tout comme la validité des informations qu’il contient.
3.2.3. Pour les travaux de fin d’études, la rédaction, à la place du client est formellement exclue. Par contre, toutes les phrases qui ont déjà été formulées par le client peuvent être améliorées par studentscoach, que ce soit au niveau de la syntaxe ou de l’orthographe.
3.2.4. Tous les travaux de fin d’études sont corrigés en mode Word Correction. Le client s’engage à vérifier ces modifications et à les valider.
3.3. Mise en page
3.3.1. La mise en page proposée par studentscoach concerne l’adaptation de votre dossier aux normes de votre établissement (référencement, marges, taille de police, titres, listes des figures, table des matières, etc.).
3.3.2. La mise en page ne comprend pas la retouche des images (les rendre plus nettes, les éclaircir, les redresser, etc.). Par contre, vos images et vos tableaux sont alignés avec le texte (espacement avant et après), paramétrés et insérés dans les marges recommandées par votre établissement.
3.4. Protection des données
3.4.1. Le client et studentscoach s'engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises, dans le cadre des services effectués. L'obligation de confidentialité perdure même après la fin du contrat.
4. Engagements du client
4.1. En réservant un service auprès de studentscoach, le client accepte ces conditions générales, et il confirme qu’il est majeur, capable de discernement et qu’il n’est pas sous curatelle.
4.2. En s’enregistrant, le client confirme expressément que toutes les données introduites sont véridiques, actuelles, licites et conformes aux bonnes mœurs.
4.3. Devoir de collaboration
4.3.1. Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires, afin que studentscoach puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au moment et d'après la manière qui ont été convenus.
4.3.2. Le client s’engage à collaborer pleinement et rapidement. Il s’engage notamment à remettre à studentscoach l’ensemble de la documentation nécessaire, afin que la Société puisse fournir ses services. Studentscoach part du principe que les informations et que la documentation fournies sont véridiques, complètes et qu’elles sont conformes.
4.4. Paiement
4.4.1. Le client s'engage à payer la facture émise par studentscoach, dans un délai de 30 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
4.4.2. Si la facture n'est pas réglée dans le délai susmentionné, le client sera interpelé. Le client tombera automatiquement en demeure, s'il ne paie pas la facture dans le délai supplémentaire qui lui aura alors été fixé. Dès la mise en demeure, le client s'engage à payer des intérêts moratoires à hauteur de 10 %.
4.4.3. Il n'est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu'il doit payer à studentscoach.
4.4.4. Studentscoach se réserve le droit de renoncer à effectuer une prestation, en cas de retard de paiement.
4.5. Frais d’annulation
4.5.1. Jusqu’à 7 jours avant l’échéance: la modification de la date de réservation est gratuite. En cas d’annulation, une taxe de 30%, retenue sur le devis, sera perçue.
4.5.2. De 7 à 2 jours avant l’échéance: en cas de changement de date, une taxe de 30% sera comptabilisée ; en cas d’annulation, cette taxe se montera à 50%.
4.5.3. La veille ou le jour même de la réservation: pour un changement de date, la taxe s’élèvera à 50%. En cas d’annulation, de non-réception du dossier ou d’absence du client à un rendez-vous, la totalité du montant sera encaissée.
5. Litige - For judiciaire
5.1. Ces conditions générales sont soumises au droit suisse.
5.2. Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents, pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
Studentscoach, Séverine Ischi, juillet 2018.
studentscoach, Séverine Ischi
Rédaction - Coaching - Philosophie
severine@studentscoach.ch
078 875 45 32
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